Gazeles'Blog

 

Hors des negociations internationales sur la lutte contre le rechauffement climatique, Nicolas Sarkozy a lance, a la rentree 2007, un "Grenelle de l'environnement", une initiative provoquee par le Pacte ecologique de l'animateur et ecologiste Nicolas Hulot qui avait marque la campagne presidentielle.

 

Les trois phases du Grenelle

• Premiere phase : 2007 

Pour la premiere fois, se sont reunis autour d'une meme table ecologistes, industriels, representants de l'Etat et des collectivites locales et syndicalistes pour definir un train de mesures a adopter face a l'urgence ecologique".

• Deuxieme phase : juillet 2009

Le Grenelle 1 est adopte. Cette loi dite d'"orientation" donne les grands axes ecologiques issus du processus de concertation de 2007.

• Troisieme phase : octobre 2009

Le projet de loi Grenelle 2 est adopte par le Senat. Il lui reste encore a passer devant l'Assemblee nationale. Le texte concretise dans la pratique les orientations de la loi Grenelle 1. Mais si la loi d'orientation avait recueilli la quasi-unanimite des voix des senateurs, le projet de loi Grenelle 2 a suscite bien des debats et en a laisse plus d'un sur sa faim.

 

Les principales mesures de la loi Grenelle 1

Le projet de loi "Grenelle 1" a ete adopte definitivement le jeudi 23 juillet par le Parlement. Voici les principaux points de ce premier volet.

- Climat :

La lutte contre le changement climatique est inscrite comme un objectif central du texte, avec la confirmation de l'engagement de diviser par quatre les emissions francaises de gaz a effet de serre entre 1990 et 2050.

- Sante :

Creation le 1er janvier 2012 d'un carnet de sante du salarie avec l'exposition aux substances dangereuses.

- Batiments :

A partir de 2012, les constructions neuves devront presenter une consommation d'energie primaire inferieure au seuil de 50 kwh par metre carre et par an. Ce seuil pourra etre "module" pour l'electricite, a 85% d'origine nucleaire en France. Objectif d'isolation dans les logements sociaux.

Avis simple et non plus conforme des architectes des Batiments de France pour autoriser les travaux dans les zones de protection du patrimoine.

- Transport :

Construction de 2.000 km de lignes ferroviaires nouvelles a grande vitesse d'ici 2020.

Mise en place d'une taxe poids-lourds, ou "eco-redevance" a compter de 2011 sur le reseau national.

Une etude gouvernementale devra etre faite pour autoriser la circulation de poids lourds jusqu'a 44 tonnes (contre 40 actuellement).

- Energie :

La part des energies renouvelables dans la consommation d'energie finale devra atteindre 23% en 2020.

Les ampoules a incandescence seront retirees de la vente a compter de 2010.

"Contribution climat energie", ou taxe carbone.

- Dechets :

Reduction de la production d'ordures menageres de 5kg par personne et par an pendant 5 ans. Diminution de 15% d'ici 2012 de la quantite de dechets residuels a incinerer ou stocker.

- Agriculture :

La surface agricole cultivee en agriculture biologique devra atteindre 20% en 2020 (6% en 2012). Le credit d'impot en faveur de l'agriculture biologique sera double des 2009.

Par ailleurs, un plan d'urgence pour la preservation des abeilles sera mis en place.

- Biodiversite :

Elaboration d'une "trame verte", ou corridor ecologique facilitant la circulation des especes - plantes et animaux - qui devra etre "prise en compte" dans les documents d'urbanisme et les schemas d'infrastructure.

Le principe de "compensation" de la perte de biodiversite est retenu, visant a "retablir les effectifs des especes ou varietes menacees et les superficies des milieux auxquels il a ete porte atteinte".

- Impact environnemental des infrastructures :

La loi retient le renversement de la charge de la preuve : pour les decisions publiques susceptibles d'incidence "significative" sur l'environnement, les procedures de decision privilegieront les solutions respectueuses de l'environnement, "en apportant la preuve qu'une decision plus favorable a l'environnement est impossible a un cout raisonnable".

Les principales mesures du projet de loi Grenelle 2

Voici les principaux points du projet de loi Engagement national pour l'environnement, dit Grenelle 2, adopte le jeudi 8 octobre par le Senat, et qui doit encore passer devant l'Assemblee nationale.

- Batiment et urbanisme :

Objectif : amelioration de la performance energetique des batiments, modification du code de l'urbanisme

- obligation de mention de performance energetique dans les annonces immobilieres

- attestation obligatoire de normes energetiques a l'achevement des travaux

- obligation d'engager des travaux d'amelioration energetique a compter de 2012 et dans un delai de 8 ans pour categories de batiments definies par decret

- les documents d'urbanisme devront avoir des objectifs environnementaux

- autorisation de depassement des regles de densite pour les batiments a haute qualite energetique ou avec equipements d'energie renouvelable

- retablissement de l'avis conforme de l'architecte des Batiments de France pour permis de construire dans les zones de patrimoine protege mais avec procedure plus rapide

- majoration de loyer autorisee si les travaux permettent une reduction des charges locatives

- autorisation donnee au gouvernement de legiferer par ordonnances en matiere d'urbanisme.

- Transports : 

- mesures en faveur des transports collectifs

- autorisation de peages autoroutiers automatiques

- modulation des peages selon les emissions de gaz a effet de serre pour les poids-lourds

- experimentation de peages urbains dans les villes de plus de 300.000 habitants.

- Energie et climat :

Objectif : reduction de la consommation energetique et prevention des emissions de gaz a effet de serre (GES)

- elaboration des schemas regionaux climat-air-energie

- obligation pour les entreprises de plus de 500 salaries d'etablir un bilan social et environnemental

- Energies renouvelables :

- eoliennes soumises en 2011 au regime des installations classees pour la protection de l'environnement (ICPE) rendant leur implantation plus difficile.

- Biodiversite :

- interdiction de la publicite sur les pesticides pour les jardiniers amateurs, renforcement de l'encadrement des produits phytosanitaires

- protection des zones de captation d'eau potable

- creation d'un certificat a haute valeur environnementale pour les produits agricoles

- creation d'une trame verte et d'une trame bleue

- obligation d'implanter une bande enherbee de 5 m de large le long des cours ou plan d'eau

- creation d'un ecolabel pour la peche en mer

- obligation pour les primeurs d'indiquer le nom des varietes

- definition d'une politique genetique semences et plants dans le code rural.

- Risques, sante et dechets :

- mesures de lutte contre la pollution lumineuse et les nuisances sonores

- renforcement de la surveillance de la qualite de l'air

- declaration obligatoire des nano particules

- diverses mesures relatives aux dechets et emballages

- interdiction des telephones portables en maternelle, primaire et college et de leur publicite aupres des jeunes jusqu'a 14 ans

- reglementation des panneaux publicitaires

- Cout Carbone :

- etiquetage obligatoire du cout carbone des produits et emballages

 

 

Nouvelobs.com, 19/11/09

 

 

Emeric DENIS